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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 2.05
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Texte complet
2.05. Un membre doit diriger personnellement tout établissement d’une société se présentant exclusivement comme une société de comptables généraux accrédités.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 2.05; D. 1095-2005, a. 3.
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